Conditions Générales de vente, Applicables à compter du 23 octobre 2008

Le vendeur, défini ci-dessous comme étant "A nous de jouer", est Séverine Romain, Comognes de Loyers 5, 5101 Loyers, Belgique, e-mail : contact @ anousdejouer . com, numéro de TVA : BE 0 898 981 647.

L’acheteur ou le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne acceptant les présentes conditions de vente.

Le site est la propriété de "A nous de jouer" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, même si celle-ci est prise téléphoniquement, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "A nous de jouer" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "A nous de jouer" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par "A nous de jouer" sont disponibles dans notre entrepôt.

3 - Commande
Lors de la première commande par internet, tout nouveau client doit créer un "compte client" ; un identifiant ("login") et un mot de passe seront demandés. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
"A nous de jouer" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 - Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros T.T.C (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l'euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction du poids de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Nos marchandises voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire.

5 - Livraison
La livraison sera effectuée par remise directe à l'acheteur ou par la poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
5 - a) Délai de livraison
Pour la Belgique : la livraison s'effectue à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. "A nous de jouer" s'engage à vous livrer dans les 5 jours maximum après réception de votre paiement.
5 - b) Retard de livraison
Nous vous invitons à nous signaler tout retard d'une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d'enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l'enquête, le produit est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre domicile. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grèves, arrêt de travail ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisitions, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

6 - Transport
Sauf convention contraire, "A nous de jouer" choisit librement le transporteur, en l’occurrence Taxipost. Pour les envois vers la France, le transporteur est Kilopost ou encore Collissimo (la Poste française).
6 - a) Risques liés au transport
"A nous de jouer" supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu'à la remise physique au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrite ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
6 - b) Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

7 – Frais de livraison

Pour la Belgique :

5,70€ pour un colis pesant jusqu’à 2kg,
7,70€ pour un colis pesant entre 2 et 10 Kg

Gratuit dès 50€ de commande (Uniquement pour la Belgique et hors période de solde)

Pour la France :

8 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "A nous de jouer".
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte 068-2500862-35 Iban BE57-0682-5008-6235 BIC : GKCCBEBB ou par Paypal.

En ligne LE PAIEMENT SECURISE Paypal est un tiers de confiance.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement, avec Paypal :

• Vous pouvez choisir de payer avec votre carte bancaire ou le solde de votre compte PayPal.
• Vos transactions d'achat sont plus sécurisées car vous ne révélez pas votre numéro de carte bancaire ou autres informations financières.

Par ailleurs, "A nous de jouer" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9 – Réclamation et service après-vente

Toute réclamation concernant les marchandises devra être faite par e-mail ou par courrier dans les 3 jours qui suivent la date de réception de la marchandise. Sont garantis : les défauts de fabrication signalés à la réception du produit, sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

10 – Satisfait ou remboursé

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation en cas de vente à distance, le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison (hors week-end et jours fériés) pour retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, "A nous de jouer" s’engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. Toutefois le colis devra être impérativement retourné en colis recommandé :

. Dans son emballage d’origine

. Totalement intact

. En parfait état de revente

. Complet (accessoires, notice) et accompagné d’une copie de la facture d’achat

Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée.

Les retours seront à effectuer à "A nous de jouer", Comognes de Loyers 5, 5101 Loyers, Belgique.

Les envois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.

11 – Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix (loi n° 80.335 du 12 mai 1980) Toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à la délivrance de celle-ci.